28 novembre 2017

La sénatrice Esther Benbassa interpelle le gouvernement sur les trains de nuit

La sénatrice Esther Benbassa interpelle le gouvernement sur les trains de nuit

Esther Benbassa, sénatrice écologiste (EELV) de Paris a adressé ce mardi 28 novembre une question écrite au gouvernement sur la disparition progressive des lignes de trains de nuit en France. À ce jour, seules deux lignes de nuit sont maintenues...
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31 octobre 2017

Question écrite du député Romain Grau

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M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les « intercités de nuit », dits trains de nuit, tout particulièrement la liaison Perpignan-Paris. Les territoires les plus excentrés de la capitale ressentent un sentiment d'abandon. Ce sentiment est conforté par le manque de possibilité de se déplacer de manière économique et utile. Pourtant des moyens de transport existent, le train de nuit en fait partie. Ce moyen de déplacement permet de voyager à moindre coût tout en étant le seul moyen de transport permettant de se caler sur les horaires de travail. En effet les autres transports obèrent généralement une partie de la journée en raison de leur amplitude horaire. Le train de nuit représente ainsi un moyen de dynamiser un tissu économique en permettant à des voyageurs d'accéder à des services et à des emplois. De plus ce moyen de transport s'inscrit totalement dans les obligations environnementales et permet d'utiliser des créneaux à des horaires où les sillons ferroviaires sont sous exploités. Pour son département les Pyrénées-Orientales, un territoire qui vit du tourisme pour l'essentiel, qui accueille chaque année plus de 5 millions de touristes, tous les moyens de transport permettant d'arriver sur notre territoire sont d'une importance vitale. Aujourd'hui à part la voiture, seul le train est un moyen de transport « grand public ». En effet les tarifs pratiqués par Hop ! empêchent une grande partie de la population de pouvoir y recourir. Pour cela le train et particulièrement le train de nuit sont d'une importance stratégique dans le développement économique du territoire. Malgré ses atouts indéniables, la direction de la SNCF s'évertue à vouloir faire disparaître ces trains de nuit. Leur ligne n'a dû sa survie en 2016 qu'à la forte implication de la présidente de région Carole Delga et des élus régionaux sur ce dossier. Ainsi ils ont pu maintenir les fins de semaines et durant les vacances cette offre de service, qui malgré l'absence de communication et d'incitation commerciale de la SNCF continue à avoir des voyageurs fidèles. Alors que partout en Europe ce moyen de transport économe, qui ne nécessite pas de grands investissements, écologique, se développe comme en Suède, en Autriche, en Finlande ou encore en Allemagne, la France reste en retrait sur ce segment. Il souhaiterait connaître les ambitions de la France dans le domaine du développement d'une offre de transport économe, accessible et durable et surtout qui permet pour un territoire comme les Pyrénées-Orientales de casser ce sentiment d'abandon et d'enclavement, et qui bien plus est un des facteurs de développement économique du territoire.
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Réponse du 24/4/18 :
Les trains de nuit constituent un service exploité par SNCF Mobilités dans le cadre de la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET). En 2015, les travaux de la commission « TET d'avenir », composée de parlementaires, d'élus régionaux et d'experts, ont mis en évidence que les trains de nuit ne répondaient plus de manière satisfaisante aux besoins des voyageurs et que leur modèle économique n'était plus viable. À la réception de ce rapport, le Gouvernement précédent a proposé au travers d'un appel à manifestation d'intérêt la reprise de ces lignes par des opérateurs alternatifs ou des collectivités territoriales. Aucun opérateur ou aucune collectivité ne se sont portés candidats. Aussi, l'État a décidé de ne conserver que les lignes de nuit Paris-Briançon et Paris-Rodez/Latour de Carol qui répondent à de forts enjeux d'aménagement du territoire, en raison de l'absence d'une offre de transport alternative suffisante pour les territoires concernés. Les autres lignes de nuit desservent des territoires qui bénéficient pour leur part d'offres alternatives de bon niveau. Sur les lignes qui demeurent, l'État veille à ce que la SNCF, dans ses différentes composantes, mette tout en œuvre pour produire un service de qualité. Concernant plus particulièrement la desserte des Pyrénées-Orientales, la Région Occitanie a proposé au printemps 2017 au Gouvernement d'ouvrir à nouveau la desserte de nuit Toulouse-Cerbère en participant financièrement à son exploitation. Un accord entre l'État et la région a été trouvé et la desserte, qui était fermée depuis le 10 décembre 2016, est à nouveau en service depuis le 6 juillet 2017 pour une durée de 2 ans. Le service est assuré quotidiennement en période de vacances scolaires et les week-ends en dehors de ces périodes.
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12 septembre 2017

Question écrite de la députée Jeanine Dubié sur la Palombe Bleue

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Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les taux de fréquentation des trains intercités de nuit (ICN). Pour justifier la suppression de certaines lignes de trains ICN, dont celle de la Palombe bleue reliant Paris à Hendaye en passant par Tarbes, le Gouvernement a expliqué que le modèle économique des trains de nuit n'était plus viable dans la mesure où la fréquentation avait diminué de 25 % depuis 2011, laissant entendre que l'offre de train ne répondait plus aux besoins des voyageurs. Afin de faire la lumière sur les causes de cette baisse de fréquentation, elle lui demande de bien vouloir publier le nombre d'ICN ayant réellement circulé chaque année depuis 2010, sur la ligne Paris-Tarbes-Hendaye, ainsi que sur les autres lignes ICN et si possible de préciser pour chacune de leur circulation, le nombre de places offertes et le taux d'occupation.
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Réponse du 30/1/18 :
La décision de supprimer au 1er juillet 2017 la ligne de nuit TET dite de la Palombe bleue qui reliait Paris à Hendaye a été prise par l'État en juillet 2016. Cette décision fait suite au rapport de mai 2015 de la commission « TET d'avenir » réunissant des parlementaires, des élus régionaux et des experts qui a montré que le modèle économique des trains de nuit n'était plus viable : en 2015, les lignes concernées représentaient 25 % du déficit des trains d'équilibre du territoire (TET), environ 90 M€, alors qu'elles ne correspondaient qu'à 3 % des voyageurs transportés. L'État a donc décidé d'arrêter la plupart des trains de nuit dont la Palombe bleue et de ne conserver que les seules lignes de nuit Paris-Briançon et Paris-Rodez/Latour-de-Carol qui répondent à de forts enjeux d'aménagement du territoire du fait notamment de l'absence d'alternatives de transport. S'agissant de la ligne Paris-Hendaye, la date d'arrêt retenue a été le 1er juillet 2017 qui correspond à la mise en service de la nouvelle ligne LGV Sud Europe Atlantique (SEA). Cette mise en service apporte en effet une amélioration substantielle de la desserte du Sud-ouest de la France qui permet aux usagers qui empruntaient la Palombe de bénéficier de solutions alternatives performantes par le TGV, soit directes, soit en correspondance avec celui-ci.
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17 juillet 2017

Question écrite du député Sébastien Cazenove sur la rénovation des voitures-couchettes

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M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la rénovation des wagons couchettes. En effet, le déficit d'image dont souffrent ces trains est pour beaucoup dans le déficit commercial de ce transport. Or le train constitue l'un des transports le moins polluants. À cet égard, il constitue un mode de mobilité à même d'assurer la transition énergétique de la France. Plutôt que se désengager, l'État ne devrait-il pas encourager une rénovation de ce mode de transport, à même d'assurer son développement ? Il lui demande sa position sur cette question.
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Réponse du 20/2/18 :
La commission « TET d'avenir » a estimé qu'il était indispensable de revoir fondamentalement l'offre TET (trains d'équilibre du territoire) de nuit en la recentrant sur les seules lignes Paris–Rodez–Latour-de-Carol et Paris-Briançon qui répondent à des enjeux forts d'aménagement du territoire, du fait notamment de l'absence d'alternatives. Les autres lignes de nuit desservent pour leur part des territoires bénéficiant d'offres alternatives de mobilité de bon niveau. Suivant les préconisations de la commission, il a été décidé en juillet 2016 que les lignes de nuit Paris-Briançon et Paris–Rodez–Latour-de-Carol seraient maintenues à raison d'un aller-retour quotidien dans le cadre de la convention d'exploitation des TET 2016-2020. Leur matériel roulant sera modernisé, en vue d'assurer le niveau de confort attendu par les voyageurs. La consistance de cette modernisation est en cours de définition entre l'État et SNCF Mobilités. Elle devrait être mise en œuvre entre 2018 et 2020. À ces deux lignes figurant à la convention d'exploitation TET s'ajoute depuis juillet 2017, et pour une durée de deux ans, la desserte de nuit Paris-Cerbère, mise en œuvre à la demande de la région Occitanie qui cofinance son exploitation.
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01 décembre 2016

Question écrite du sénateur Jean-Jacques Laserre sur la Palombe Bleue

Photo de Jean-Jacques Lasserre

M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la suppression du train de nuit Hendaye-Paris, dit « la Palombe bleue », prévue le 1er juillet 2017.
La SNCF a pour objectif d'assurer des missions de service public en proposant à ses usagers une offre diversifiée et optimale de lignes répondant à des besoins précis en terme économiques, d'horaires, de desserte des territoires et de populations.
La rentabilité est bien évidemment le critère essentiel dans le choix du maintien ou de la suppression des lignes ferroviaires. C'est pourquoi la suppression du train de nuit Hendaye-Paris Austerlitz (via Pau, Toulouse…) non seulement ne correspond à aucune justification économique (cette ligne est l'une des seuls rentables en France), mais en plus pénalise plusieurs milliers d'usagers, prive certains territoires de l'accès à un service unique et menace directement les emplois liés à cette ligne. La disparition de ce train entraîne ainsi la réduction de l'offre, altère le service public rendu par la SNCF à ses usagers, freine la dynamisation des territoires isolés et de leurs populations, et va à l'encontre même de la volonté du Gouvernement de développer les moyens de transports collectifs respectueux de l'environnement et à faible émission de carbone. Il lui demande donc s'il compte maintenir ce train de nuit qui constitue une offre à la fois alternative et complémentaire à la nouvelle ligne à grande vitesse, cette dernière ne pouvant, en effet, se substituer sans dommages à la suppression de la Palombe bleue.
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13 octobre 2016

Question écrite de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam

Photo de Joëlle Garriaud-Maylam
Question écrite de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (posée le 13/10/16)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les projets de développement du réseau ferroviaire reliant les principales villes françaises à des métropoles européennes.

Elle s'étonne de la décision d'acheter à Alstom des TGV pour les faire rouler sur des lignes classiques Intercité. Si la commande publique doit venir soutenir Alstom pour éviter des licenciements massifs, elle suggère que l'État finance plutôt le renouvellement des rames des trains de nuit - au moins pour les lignes rentables comme le Paris/Toulouse - qui constituent une alternative écologique à l'avion. Elle rappelle que leur suppression est pour l'instant programmée faute de volonté des différents acteurs d'investir dans leur modernisation.

Elle suggère également de nouveaux investissements dans le réseau ferré pour conserver, rétablir ou créer des liaisons en train de nuit entre les grandes métropoles françaises et celles des pays voisins (par exemple Paris/Berlin, Nice/Luxembourg, Strasbourg/Portbou, Toulouse/Madrid, Lyon/Rome, Toulouse/Milan, Lyon/Munich...). Pour peu que les rames soient modernisées, le potentiel de ces lignes serait très important, tant auprès d'une clientèle de professionnels (pouvant ainsi arriver à destination au petit matin, plus tôt que par avion) que de touristes.

Appelant à une nouvelle concertation entre l'État, les institutions européennes, les collectivités locales, la SNCF et Alstom, elle souligne que de tels investissements auraient le triple intérêt de soutenir notre industrie nationale, de densifier le réseau de transport européen et de répondre aux engagements historiques pris par la France en matière d'environnement lors de la COP21.

Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

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25 août 2016

Question écrite du sénateur Roland Courteau

Photo de Roland Courteau
Question écrite du sénateur Roland Courteau (posée le 25/8/16)

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche que nombre d'associations d'usagers expriment leurs plus vives inquiétudes face aux menaces de disparition qui pèsent, affirment-ils, sur la plupart des trains de nuit, courant 2016-2017.
Or, plaident nombre d'usagers, déployer les trains de nuit vers des destinations nationales et européennes, permettrait de prendre quelques longueurs d'avance pour le report modal de l'avion sur le rail, tout en irrigant les territoires périphériques et enclavés.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend tenir le plus grand compte des préoccupations légitimes de ces usagers et les initiatives qu'il compte prendre afin de leur apporter les apaisements espérés.
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21 avril 2016

Question écrite du sénateur Loïc Hervé

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M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la stratégie hasardeuse du Gouvernement à promouvoir le maintien des trains de nuit.
Le 1er avril 2016, le Gouvernement a appelé les opérateurs privés à manifestation d'intérêt (AMI) afin de recueillir les candidatures susceptibles de reprendre les six lignes de trains de nuit, dont celle assurant la liaison entre Paris- Austerlitz et Saint-Gervais-Le Fayet.
Or, les conditions fixées par cet AMI négligent manifestement les capacités des opérateurs à déposer une offre sérieuse et étudiée dans un délai aussi restreint de deux mois et souffrent cruellement de l'absence de données sur l'économie actuelle des lignes, la mise à disposition du matériel utilisé ou le transfert de personnel.
Cette procédure, précipitée et incomplète, risque d'anéantir par ailleurs toute possibilité de dialogue avec les collectivités organisatrices de transport et nie le poids économique de l'activité touristique de la Haute-Savoie, qui justifierait pourtant davantage de considération, notamment au regard de son attractivité et de sa lutte contre la pollution de l'air.
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer s'il entend reporter les décisions annoncées pour offrir des perspectives viables aux trains de nuit, mode de transport qui ne demande qu'à être véritablement exploité et dynamisé.
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17 mars 2016

Question écrite du sénateur Michel Bouvard sur le train de nuit Paris-Bourg-St-Maurice

Photo de Michel Bouvard
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la décision de suppression du train de nuit Paris Bourg-Saint-Maurice dans le cadre de la réorganisation des trains intercités.

Il souhaite connaître l'évolution en nombre des passagers de ce train au cours des cinq dernières années et le bilan financier de son exploitation.
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Question écrite du sénateur François Bonhomme sur le train de nuit Paris-Toulouse

Photo de François Bonhomme
Question écrite du sénateur François Bonhomme sur le train de nuit Paris-Toulouse (posée le 17/3/16)

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la fin programmée des trains de nuit de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT).
En effet, il ne serait plus possible de rallier la capitale depuis Toulouse la nuit, à compter du 1er juillet 2016.
Or, les usagers de ces trains apprécient tout particulièrement le fait de voyager de nuit, qui représente un gain de temps évident.
La suppression de ce service aurait pour conséquences des pertes de temps considérables, aucune autre solution n'étant proposée sur le marché pour y suppléer, d'autant que le projet de ligne à grande vitesse (LGV) entre Paris et Toulouse n'est toujours pas abouti.
Le motif invoqué pour cette suppression est le désintérêt des voyageurs pour cette offre de service, mais les usagers, pour la plupart des habitués qui doivent se rendre à Paris à une fréquence hebdomadaire, déclarent au contraire leur pleine satisfaction et souhaitent vivement son maintien aux horaires pratiqués jusqu'à présent.
Les habitués de la ligne POLT font par ailleurs chaque semaine un constat qui semble bien contredire l'affirmation selon laquelle « l'offre de nuit ne correspond plus de manière satisfaisante aux besoins des voyageurs », à savoir que ces trains comportent à chaque trajet une trentaine de wagons.
Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte tous ces éléments pour – a minima – surseoir à la décision de suppression des trains de nuit intercités de la ligne POLT.

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