Hautes-Alpes : l'état du train inquiète sénatrice et députée

POLITIQUE / Pascale Boyer, députée, a saisi le gouvernement par une question écrite concernant l'avenir de la ligne entre Grenoble, Veynes et Gap. Pendant ce temps, la sénatrice Patricia Morhet-Richaud interroge la Ministre des Transports sur les délais de réservation du train de nuit Paris-Briançon

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M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les « intercités de nuit », dits trains de nuit, tout particulièrement la liaison Perpignan-Paris. Les territoires les plus excentrés de la capitale ressentent un sentiment d'abandon. Ce sentiment est conforté par le manque de possibilité de se déplacer de manière économique et utile. Pourtant des moyens de transport existent, le train de nuit en fait partie. Ce moyen de déplacement permet de voyager à moindre coût tout en étant le seul moyen de transport permettant de se caler sur les horaires de travail. En effet les autres transports obèrent généralement une partie de la journée en raison de leur amplitude horaire. Le train de nuit représente ainsi un moyen de dynamiser un tissu économique en permettant à des voyageurs d'accéder à des services et à des emplois. De plus ce moyen de transport s'inscrit totalement dans les obligations environnementales et permet d'utiliser des créneaux à des horaires où les sillons ferroviaires sont sous exploités. Pour son département les Pyrénées-Orientales, un territoire qui vit du tourisme pour l'essentiel, qui accueille chaque année plus de 5 millions de touristes, tous les moyens de transport permettant d'arriver sur notre territoire sont d'une importance vitale. Aujourd'hui à part la voiture, seul le train est un moyen de transport « grand public ». En effet les tarifs pratiqués par Hop ! empêchent une grande partie de la population de pouvoir y recourir. Pour cela le train et particulièrement le train de nuit sont d'une importance stratégique dans le développement économique du territoire. Malgré ses atouts indéniables, la direction de la SNCF s'évertue à vouloir faire disparaître ces trains de nuit. Leur ligne n'a dû sa survie en 2016 qu'à la forte implication de la présidente de région Carole Delga et des élus régionaux sur ce dossier. Ainsi ils ont pu maintenir les fins de semaines et durant les vacances cette offre de service, qui malgré l'absence de communication et d'incitation commerciale de la SNCF continue à avoir des voyageurs fidèles. Alors que partout en Europe ce moyen de transport économe, qui ne nécessite pas de grands investissements, écologique, se développe comme en Suède, en Autriche, en Finlande ou encore en Allemagne, la France reste en retrait sur ce segment. Il souhaiterait connaître les ambitions de la France dans le domaine du développement d'une offre de transport économe, accessible et durable et surtout qui permet pour un territoire comme les Pyrénées-Orientales de casser ce sentiment d'abandon et d'enclavement, et qui bien plus est un des facteurs de développement économique du territoire.

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Les trains de nuit constituent un service exploité par SNCF Mobilités dans le cadre de la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET). En 2015, les travaux de la commission « TET d'avenir », composée de parlementaires, d'élus régionaux et d'experts, ont mis en évidence que les trains de nuit ne répondaient plus de manière satisfaisante aux besoins des voyageurs et que leur modèle économique n'était plus viable. À la réception de ce rapport, le Gouvernement précédent a proposé au travers d'un appel à manifestation d'intérêt la reprise de ces lignes par des opérateurs alternatifs ou des collectivités territoriales. Aucun opérateur ou aucune collectivité ne se sont portés candidats. Aussi, l'État a décidé de ne conserver que les lignes de nuit Paris-Briançon et Paris-Rodez/Latour de Carol qui répondent à de forts enjeux d'aménagement du territoire, en raison de l'absence d'une offre de transport alternative suffisante pour les territoires concernés. Les autres lignes de nuit desservent des territoires qui bénéficient pour leur part d'offres alternatives de bon niveau. Sur les lignes qui demeurent, l'État veille à ce que la SNCF, dans ses différentes composantes, mette tout en œuvre pour produire un service de qualité. Concernant plus particulièrement la desserte des Pyrénées-Orientales, la Région Occitanie a proposé au printemps 2017 au Gouvernement d'ouvrir à nouveau la desserte de nuit Toulouse-Cerbère en participant financièrement à son exploitation. Un accord entre l'État et la région a été trouvé et la desserte, qui était fermée depuis le 10 décembre 2016, est à nouveau en service depuis le 6 juillet 2017 pour une durée de 2 ans. Le service est assuré quotidiennement en période de vacances scolaires et les week-ends en dehors de ces périodes.

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Questions au Gouvernement ; Assemblée nationale

Questions au Gouvernement - Explications de vote et votes par scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Explications de vote et votes par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2018 (première partie) - Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Hautes-Alpes : les députés Pascale Boyer et Joël Giraud reçus au Ministère des Transports

Le 31 juillet dernier les trois parlementaires du département s'étaient unis pour saisir conjointement la Ministre des Transports Elisabeth Borne sur la dégradation de la desserte ferroviaire des Hautes-Alpes.

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Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les taux de fréquentation des trains intercités de nuit (ICN). Pour justifier la suppression de certaines lignes de trains ICN, dont celle de la Palombe bleue reliant Paris à Hendaye en passant par Tarbes, le Gouvernement a expliqué que le modèle économique des trains de nuit n'était plus viable dans la mesure où la fréquentation avait diminué de 25 % depuis 2011, laissant entendre que l'offre de train ne répondait plus aux besoins des voyageurs. Afin de faire la lumière sur les causes de cette baisse de fréquentation, elle lui demande de bien vouloir publier le nombre d'ICN ayant réellement circulé chaque année depuis 2010, sur la ligne Paris-Tarbes-Hendaye, ainsi que sur les autres lignes ICN et si possible de préciser pour chacune de leur circulation, le nombre de places offertes et le taux d'occupation.

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La décision de supprimer au 1er juillet 2017 la ligne de nuit TET dite de la Palombe bleue qui reliait Paris à Hendaye a été prise par l'État en juillet 2016. Cette décision fait suite au rapport de mai 2015 de la commission « TET d'avenir » réunissant des parlementaires, des élus régionaux et des experts qui a montré que le modèle économique des trains de nuit n'était plus viable : en 2015, les lignes concernées représentaient 25 % du déficit des trains d'équilibre du territoire (TET), environ 90 M€, alors qu'elles ne correspondaient qu'à 3 % des voyageurs transportés. L'État a donc décidé d'arrêter la plupart des trains de nuit dont la Palombe bleue et de ne conserver que les seules lignes de nuit Paris-Briançon et Paris-Rodez/Latour-de-Carol qui répondent à de forts enjeux d'aménagement du territoire du fait notamment de l'absence d'alternatives de transport. S'agissant de la ligne Paris-Hendaye, la date d'arrêt retenue a été le 1er juillet 2017 qui correspond à la mise en service de la nouvelle ligne LGV Sud Europe Atlantique (SEA). Cette mise en service apporte en effet une amélioration substantielle de la desserte du Sud-ouest de la France qui permet aux usagers qui empruntaient la Palombe de bénéficier de solutions alternatives performantes par le TGV, soit directes, soit en correspondance avec celui-ci.

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Hautes-Alpes : les parlementaires LR et LREM mettent la pression sur la SNCF

TRANSPORT / Profitant du mauvais coup de projecteur que subi ces derniers jours la SNCF, P.Boyer, J.Giraud et P.Morhet-Richaud dénoncent dans un courrier à la ministre des Transports les dégradations de la gestion de la SNCF sur les lignes qui touchent les Hautes-Alpes et demandent une réponse au plus tard début septembre.

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M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la rénovation des wagons couchettes. En effet, le déficit d'image dont souffrent ces trains est pour beaucoup dans le déficit commercial de ce transport. Or le train constitue l'un des transports le moins polluants. À cet égard, il constitue un mode de mobilité à même d'assurer la transition énergétique de la France. Plutôt que se désengager, l'État ne devrait-il pas encourager une rénovation de ce mode de transport, à même d'assurer son développement ? Il lui demande sa position sur cette question.

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La commission « TET d'avenir » a estimé qu'il était indispensable de revoir fondamentalement l'offre TET (trains d'équilibre du territoire) de nuit en la recentrant sur les seules lignes Paris–Rodez–Latour-de-Carol et Paris-Briançon qui répondent à des enjeux forts d'aménagement du territoire, du fait notamment de l'absence d'alternatives. Les autres lignes de nuit desservent pour leur part des territoires bénéficiant d'offres alternatives de mobilité de bon niveau. Suivant les préconisations de la commission, il a été décidé en juillet 2016 que les lignes de nuit Paris-Briançon et Paris–Rodez–Latour-de-Carol seraient maintenues à raison d'un aller-retour quotidien dans le cadre de la convention d'exploitation des TET 2016-2020. Leur matériel roulant sera modernisé, en vue d'assurer le niveau de confort attendu par les voyageurs. La consistance de cette modernisation est en cours de définition entre l'État et SNCF Mobilités. Elle devrait être mise en œuvre entre 2018 et 2020. À ces deux lignes figurant à la convention d'exploitation TET s'ajoute depuis juillet 2017, et pour une durée de deux ans, la desserte de nuit Paris-Cerbère, mise en œuvre à la demande de la région Occitanie qui cofinance son exploitation.

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